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1 armes prohibées
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2 usage d'armes prohibées
Dictionnaire de droit français-russe > usage d'armes prohibées
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3 prohibé
запрещённый, воспрещённыйtemps prohibé — запретное время (для охоты и т. п.)degré prohibé — степень родства, при которой запрещено вступление в брак -
4 usage
m1) обыкновение, обычай2) пользование; использование; извлечение плодов от чужой недвижимости•- usage antérieur
- usage des armes
- usage d'armes prohibées
- usage de commerce
- usage commercial
- usage commun
- usage conventionnel
- usage diplomatique
- usage domestique
- usage du drapeau
- usage de droit
- usage des eaux
- usage de fait
- usage de faux papiers
- usage de la force armée
- usage illégal
- usage illicite de stupéfiants
- usage indu
- usage industriel
- usage international
- usage légal
- usage maritime
- usage d'une marque
- usage officiel
- usage du pavillon
- usage personnel
- premier usage
- usage privatif
- usage public
- usage statutaire
- usage des stupéfiants -
5 prohibé
-e запрещённый, воспрещённый; неполо́женный; запре́тный;en temps \prohibé — в неполо́женное <запре́тное> вре́мяdes armes \prohibées — запрещённые ви́ды ору́жия;
См. также в других словарях:
Catégories d'armes — Arme Une arme est un outil ou un dispositif autonome (un piège, une mine…) destiné dans sa conception ou dans son utilisation à neutraliser, à blesser ou tuer un être vivant, ou à causer une destruction matérielle. On dénombre trois usages… … Wikipédia en Français
Contrôle des armes à feu en France — Le contrôle des armes à feu en France varie beaucoup selon les époques et l histoire du pays. Il dépend d abord du régime politique dans lequel se trouve la France. Ainsi, ce contrôle prend d abord la forme d un privilège, réservé à la noblesse… … Wikipédia en Français
Controle des armes a feu — Contrôle des armes à feu Sommaire 1 Belgique 2 Au Canada 3 Aux États Unis 4 En Finlande 5 En France … Wikipédia en Français
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Registre canadien des armes à feu — Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995, est une base de données tenue à jour par le gouvernement du Canada, et servant à noter diverses informations relatives aux armes à feu en circulation au Canada. Ce registre faciliterait… … Wikipédia en Français
Registre canadien des armes a feu — Registre canadien des armes à feu Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995, est une base de données tenue à jour par le Gouvernement du Canada, et servant à noter diverses informations relatives aux armes à feu en circulation au Canada … Wikipédia en Français
Registre des armes — Registre canadien des armes à feu Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995, est une base de données tenue à jour par le Gouvernement du Canada, et servant à noter diverses informations relatives aux armes à feu en circulation au Canada … Wikipédia en Français
Registre des armes de chasse — Registre canadien des armes à feu Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995, est une base de données tenue à jour par le Gouvernement du Canada, et servant à noter diverses informations relatives aux armes à feu en circulation au Canada … Wikipédia en Français
Registre des armes à feu — Registre canadien des armes à feu Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995, est une base de données tenue à jour par le Gouvernement du Canada, et servant à noter diverses informations relatives aux armes à feu en circulation au Canada … Wikipédia en Français